vendredi 16 mai 2003

Ma première déclaration… québécoise


Naïvement, je pensais que la France était le pays où l’impôt était le plus complexe…

« Note 2 de l’annexe 1 du formulaire TI-2002 relatif à l’impôt fédéral du Canada : Il s’agit du montant de la ligne 236 de votre déclaration, plus celui de la ligne 3 du formulaire T1206, moins les montants suivants : le total des lignes 248, 249, 250, 253 et 254. Si le résultat est moins élevé que le montant de la ligne 433, inscrivez votre impôt fédéral de base à la ligne (ii) » (sic)

En effet, j’imaginais le Canada comme une contrée idyllique où le système d’imposition serait un jeu d’enfant, comme un pays en avance où les déclarations de revenus auraient été simplifiées avec le progrès, comme un territoire béni des cieux où la paperasse administrative aurait été réduite à l’essentiel. Erreur… 

Tout d’abord, tu complètes deux déclarations : l’une pour le gouvernement fédéral (le Canada), l’autre à l’attention du gouvernement provincial (le Québec). Bref, bingo : tu gagnes deux impôts pour le prix d’un.

Ensuite, les lignes sont multiples et les annexes infinies. Mais, heureusement, il y a un mode d’emploi. Pourtant, dès que tu rencontres un problème, tu trouves généralement deux solutions contradictoires. De plus, comme pour tout document législatif, les phrases les plus importantes sont fréquemment les plus difficiles à comprendre : vocabulaire mystérieux, tournure de phrase peu usitée ou encore sémantique ambiguë qui engendrent des significations multiples. Bref, un langage difficile à décoder pour un non-initié de la bureaucratie.

Par ailleurs, tous les cas semblent néanmoins avoir été prévus : tu trouves en effet des lignes comme « Récupération apprenti mécanicien » ou encore « Déduction pour la résidence d’un membre du clergé » et même, tragique ironie du sort, « Si c’est la déclaration d’une personne décédée, inscrivez la date du décès ». En revanche, je ne comprends pas, j’ai beau chercher partout, je ne trouve pas le cas : « Employé polyvalent qui cumule toutes sortes de job, salarié parfois, contractuel la plupart du temps, travailleur indépendant pour les uns et travailleur à domicile pour les autres ».

Enfin, le Canada est entré avec majesté dans l’ère miraculeuse de l’informatique où tout est censé être automatisé dans le but de te faciliter la vie. Ainsi, il existe un logiciel tout bonnement génial qui te permet de remplir tes feuilles d’impôt. Ça s’appelle « ImpôtRapide de luxe ». À partir des renseignements que tu donnes au début de la manœuvre, ce prodigieux programme te calcule automatiquement ton impôt et te complète toutes tes lignes en intégrant les pourcentages et déductions qu’il faut. Bref, le rêve !
En outre, de sympathiques fenêtres s’ouvrent afin de te rassurer au cours de la manœuvre et t’informer gentiment que : « Des résultats inattendus peuvent apparaître sur vos formulaires ». D’autres fois, des cases conseil apparaissent : « Assurez-vous que les cases A et J de votre relevé 1 soient bien complétées. La case 14 du feuillet T4 correspond, généralement, à la case A moins la case J du relevé 1 (le montant de la case J est inclus dans celui de la case A) » (citation véridique recopiée sans aucun trucage). Au fur et à mesure que tu remplis les cases d’information, des formulaires sont automatiquement générés par le système électronique : j’ai ainsi atteint un total impressionnant de 11 ! Arrivé à la ligne 5932, tu as légèrement le vertige…

Cependant, il y a un hic… Lorsque tu as terminé, un message t’annonce qu’en tant que nouvel arrivant, il t’est impossible de faire ta première déclaration dans le pays via l’informatique. Sachant que le logiciel t’a coûté 50 dollars plus les taxes (provinciales et fédérales) — le tout non déductible —, tu es légèrement dégoûté que personne n’ait pensé à indiquer ce détail sur l’emballage (même inscrit en tout petit dans un coin), voire prévu un message au moment où tu indiques, dès le début du premier formulaire, que tu viens d’immigrer.

Tu optes alors, comme 99 % des Québécois, pour faire appel à une des nombreuses petites annonces accrochées dans les supermarchés ou diffusées dans les journaux gratuits distribués dans le métro : « Remplis vos déclarations d’impôts pour 25 $ ». Finalement, c’est moins cher que le logiciel… Ils représentent sans doute le 1 % qui remplit sa déclaration lui-même.